Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent exclusivement la relation contractuelle entre la société NOTI LE LIVREUR D’HISTOIRES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 598 euros, dont le siège social est sis 17, rue de l’Université à Paris (75007), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 617 117 (ci-après dénommée la « Société ») et tout client souscrivant à une offre sur le site internet https://noti-lelivreurdhistoires.com (opens in a new tab) (opens in a new tab) (ci-après « le Site »).

Toute souscription à une offre emporte de plein droit l’acceptation pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales, qu’il a préalablement lues et comprises, sans que cette acceptation nécessite sa signature manuscrite.

Les présentes Conditions Générales sont les seules applicables. Elles peuvent être modifiées par la Société qui peut en publier à tout moment une nouvelle version sur le Site.

La Société n’a pas vocation à vendre les Box à des professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale.

Définitions :
● « Bénéficiaire » : désigne la personne renseignée par le Client comme devant recevoir l’Offre souscrite.
● « Box » : désigne la boite composée de 1, 3 ou 5 ouvrages spécialement sélectionnés par Nathalie Le Breton et destinée à un public de : 0-2 ans, 2-3 ans, 4-5 ans ou 6-8 ans, au choix du Client. Ponctuellement d’autres types de Box peuvent être proposées sur le Site, dont le contenu est défini sur le Site.
● « Client » : désigne toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
● « Commande » : désigne toute Offre commandée par le Client sur le Site.
● « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales et les Commandes passées auprès de la Société par un Client.
● « Offre » : désigne tous Produits ou Services que le Client peut commander sur le Site sous la forme d’un abonnement.
● « Parties » : désigne la Société et le Client.
● « Produits » : désigne les ouvrages contenus dans les Box.
● « Services » : désignent les services de composition des Box, les services d’abonnement, et plus généralement toutes les fonctionnalités du Site permettant au Client qui se connecte de visionner les Offres et de passer Commande.
● « Site » : désigne le site Internet https://noti-lelivreurdhistoires.com (opens in a new tab) (opens in a new tab) édité par la Société.
● « Zone géographique » : désigne le territoire sur lequel la livraison peut intervenir, tel qu’identifié sur le Site.

1.  Commande, confirmation d'achat et acceptation des Conditions Générales

Toute souscription à une Offre s’effectue exclusivement sur le Site par le Client.

Préalablement à toute Commande, le Client s’inscrit sur le Site en remplissant un formulaire de création de compte avec les données personnelles requises (e-mail, nom et prénom).
Le Client sélectionne ensuite l’Offre qu’il souhaite souscrire, accepte les présentes Conditions Générales via la case à cocher, valide la Commande et règle le montant correspondant via l’un des moyens de paiement proposés sur le Site.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande en cas d’erreur dans la saisie des informations permettant l’identification du Client, de litige relatif au paiement d’une souscription antérieure ou de refus d’autorisation de paiement de l’organisme bancaire.

Sous réserve des stocks disponibles, la Société adresse un e-mail au Client à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier dans le formulaire de création de compte ou modifié par ses soins dans son espace « Mon compte » avec le récapitulatif des informations de la Commande et le justificatif de paiement.

2. Durée des Offres – Résiliation

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de la validation de la Commande par le Client.

La Société propose des Offres avec plusieurs durées de souscription (ci-après la « Période de Souscription »), avec ou sans engagement de durée ainsi qu’indiqué sur le Site, rappelées au moment de la Commande et tel que précisé à l’article 3 des présentes.

La Période de Souscription prend effet à compter de la date de la confirmation de la Commande par la Société et sous réserve du paiement effectif par le Client.

Dans le cas d’un incident de paiement, la Période de Souscription sera suspendue automatiquement. La Société en informera par e-mail le Client qui aura un mois pour régulariser la situation. La Box concernée par cette suspension ne sera pas envoyée au Client et le Client recevra alors celle du mois suivant si la situation est régularisée, la Période de Souscription étant alors prorogée d’un mois.

Si l’incident n’est pas régularisé dans le délai d’un mois, la Société pourra engager une procédure de recouvrement afin d’obtenir le paiement intégral des sommes dues et suspendra toute livraison jusqu’à régularisation.

À l’expiration du délai précité et si le paiement n’est pas régularisé, la Société pourra résilier de plein droit le Contrat trente jours après l’envoi au Client par lettre recommandée avec avis de réception d’une mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet. Toutes les sommes dues à la Société deviendront alors immédiatement exigibles.

S’agissant des Offres avec engagement de durée, le prix est dû jusqu’au terme de la Période de Souscription en cours.

Les Offres sont tacitement reconductibles dans les mêmes conditions et pour des durées analogues à celles des Offres souscrites par les Clients au moment de leur Commande. Un e-mail sera adressé au Client un mois avant la date de reconduction tacite de l’Offre souscrite (soit un mois avant le jour anniversaire du paiement) pour lui permettre de modifier ou résilier l’Offre souscrite, sans frais ni pénalités. Le Client doit effectuer sa demande de modification ou de résiliation sur le Site via son espace personnel au plus tard la veille du jour anniversaire du paiement. À défaut, le Contrat se poursuivra jusqu’à l’échéance suivante.

3.  Description des Offres, prix et modalités de paiement

3.1. Dispositions générales

• Description des Offres :

La souscription aux Offres permet de recevoir mensuellement une Box comprenant un nombre d’ouvrages  déterminé pour des enfants d’une tranche d’âge déterminée, spécialement sélectionnés par Nathalie Le Breton pour les Clients. Le passage d’une tranche d’âge à une autre se fera automatiquement en fonction de la date de naissance de l’enfant renseignée par le Client au moment de la Commande, sans frais supplémentaires.

À chaque Offre correspond un prix mensuel ou comptant indiqué sur le Site au moment de la Commande.

La première Box reçue par le Bénéficiaire sera celle du mois « N » si la commande a été passée avant le dernier jour du mois « N » à minuit. Le Client en sera informé dans l’e-mail de confirmation de Commande, sous réserve du paiement du prix dans son intégralité.

• Prix :

Le prix des Offres figure sur le Site et est rappelé au moment de la Commande.

Le montant indiqué est un montant en Euros toutes taxes comprises auquel s’ajoutent les frais de livraison définis selon la Zone Géographique du Client et l’option choisie. Ils seront indiqués au Client lors de la confirmation de la Commande par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier les frais de livraison. Dans ce cas, la Société communiquera au Client cette modification par e-mail un mois avant cette modification.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur le Formulaire de Commande ou dans le Panier avant validation de la Commande, et rappelé sur la Confirmation de Commande.

• Modalités de paiement :

Le Client peut payer :
- par prélèvement bancaire ;
- par carte bancaire via des plateformes de paiement telles que Stripe, Paypal, Google Pay ou Apple Pay.

S’il choisit de payer par prélèvement bancaire, le Client autorise expressément ledit prélèvement, mensuel ou comptant, du montant défini lors de la Commande. Ainsi, en cas de paiement mensuel, le Client sera prélevé, après le paiement de la première mensualité effectué le jour de la Commande, chaque mois le jour d’anniversaire de la Commande de la somme indiquée lors de la Commande, pendant toute la Période de Souscription.

Le paiement par mandat administratif est exclusivement réservé aux établissements qui relèvent de la comptabilité publique (établissements d’enseignement, collectivité territoriale etc).  Le Client devra télécharger le mandat administratif sur le Site et recevra un e-mail de confirmation de commande, ainsi qu’une facture. Le Client devra envoyer à la Société le mandat sur lequel le numéro de Commande sera inscrit comme preuve de paiement à l’adresse e-mail suivante : contact@noti-lelivreurdhistoires.com (opens in a new tab) (opens in a new tab). Ensuite, le Client effectuera un virement bancaire sous trente jours à la Société en utilisant les coordonnées bancaires renseignés sur la facture.

Le défaut de règlement peut entraîner la suspension du Contrat, voire sa résiliation, dans les conditions définies à l’article 2 ci-dessus.

3.2. Dispositions spécifiques

L’Offre peut soit être souscrite à titre personnel par le Client avec paiement mensuel ou paiement comptant le jour de la Commande, soit être souscrite par le Client pour le compte d’un Bénéficiaire, avec paiement comptant au jour de la Commande.

• Offre  souscrite par le Client à titre personnel

La souscription peut être faite par le Client à titre personnel soit pour une Période de Souscription sans engagement minimum de durée, soit pour une Période de Souscription avec engagement minimum de durée pour la Période de Souscription choisie.

Le Client peut choisir un paiement mensuel ou comptant à effectuer le jour de la Commande.

•  Offre souscrite par le Client pour le compte d’un Bénéficiaire

La souscription à l’Offre pour le compte d’un Bénéficiaire peut être faite uniquement pour une Période de Souscription avec engagement minimum de durée pour la Période de Souscription.

Le Client peut uniquement choisir un paiement comptant à effectuer le jour de la Commande.

Le paiement effectué par le Client génère un code que le Client pourra soit activer seul, soit adresser au Bénéficiaire qui devra l’activer et créer son profil sur le Site en renseignant les données personnelles requises (nom, prénom, e-mail, adresse de livraison). Le code cadeau est valable et peut être activé dans les 12 mois suivant l’achat.

4. Livraison

Les Offres proposées sur le Site sont disponibles uniquement dans la Zone Géographique. 

La totalité des pays disponibles apparaissent dans le menu déroulant de l’adresse du Client ou du Bénéficiaire.

Les conditions de livraison (et notamment délais et frais) sont disponibles ici : https://noti-lelivreurdhistoires.com/terms_of_delivery (opens in a new tab) (opens in a new tab).

Les délais de livraison indiqués sur le Site s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.

En l'absence de réception de la Commande dans les délais indiqués sur le Site, la Société recommande au Client de la contacter à l’adresse e-mail : contact@noti-lelivreurdhistoires.com (opens in a new tab) (opens in a new tab). Au cas par cas et en fonction des circonstances, la Société s'engage à expédier de nouveau la Commande ou à rembourser intégralement le Client.

En cas de retrait dans un point relais, le Client est tenu de retirer le colis dans les délais annoncés par le transporteur. L’absence de retrait de la Box par le Client de son fait restera de sa seule responsabilité.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prendra contact avec le Client. La Société ne peut être responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Les Box seront livrées au Client ou au Bénéficiaire chaque mois à l'adresse indiquée dans la rubrique « Mon compte » renseignée par le Client et/ou le Bénéficiaire. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client et/ou au Bénéficiaire de modifier ses coordonnées avant le 10 du mois concerné (soit le 9 à minuit) en se rendant sur le Site dans la rubrique « Mon Compte ».

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur des Box concernées. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client reconnaît, par l’acceptation des présentes Conditions Générales, avoir été informé de son droit de rétractation qu’il pourra exercer selon les modalités ci-après exposées.

Conformément aux textes applicables en vigueur découlant du Code de la consommation et dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la première Box.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un formulaire de rétractation à l’adresse e-mail suivante : contact@noti-lelivreurdhistoires.com (opens in a new tab) (opens in a new tab). À ce titre, il peut utiliser le formulaire proposé ci-dessous :

Modèle de formulaire de rétractation :

« À l’attention de la Société

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat ci-dessous :

Date de souscription à l’Offre :

Nom du client :


Adresse du client :


Date

Signature »

À compter du jour de l’envoi de la demande de rétractation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour renvoyer la Box.

Dans tous les cas, la Box doit être impérativement retournée dans son conditionnement et son emballage initial. Toute Box incomplète, abimée, endommagée et/ou en cas de détérioration importante de l'emballage, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

Tout retour s’effectue sous la responsabilité du Client. Les frais de transport du colis de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le cas échéant, la Société remboursera le Client ayant notifié l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze jours au maximum à compter de la récupération de la Box par la Société. 

Si le remboursement ne pouvait intervenir pour une cause indépendante de la Société (notamment moyens de paiement invalides), le Client serait invité à contacter directement la Société en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@noti-lelivreurdhistoires.com (opens in a new tab) (opens in a new tab).

6. Disponibilité et accès aux Services

Le Site propose des Services lesquels sont normalement accessibles au Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas de maintenance du Site ou d’interruption volontaire ou non des Services, quelle qu’en soit la cause. Etant par son activité soumise à une obligation de moyens, la Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

7. Garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour en savoir plus : Article L.217-5 du code de la consommation ; Article L. 217-9 du code de la consommation et Article 1641 du code civil

Pour contacter la Société, le Client peut adresser un e-mail à l’adresse : contact@noti-lelivreurdhistoires.com (opens in a new tab) (opens in a new tab).

8. Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d'une Commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, pourront entrainer la suspension du Contrat ou, en fonction de la gravité des actes, à la résiliation du Contrat et du compte du Client.

La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise ou crée un nouveau compte.

9. Réserve de propriété – Transfert des risques

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité la Société.
À défaut de règlement intégral, la Société sera en droit d'exiger la restitution des Box. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

Au moment où le Client prend physiquement possession des Box, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client. Le Client doit notifier au transporteur et à la Société toutes réserves contre la Box livrée (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.).

10. Propriété intellectuelle

La structure ainsi que l’ensemble des éléments reproduits sur le Site ou le constituant, et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, contenus, informations, illustrations, images, graphismes, vidéos, animations et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle (ci-après les « Eléments »). Ils sont la propriété exclusive de la Société.

En conséquence, toute utilisation des Eléments par qui que soit est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de la Société, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, la distribution ou toute autre exploitation.

Noti©, Le livreur d’histoires© et leur logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

11. Protection des données personnelles

Conformément à la règlementation en vigueur, la Société informe le Client que le traitement de ses données personnelles, qui repose sur l’existence et l’exécution d’une relation contractuelle, est nécessaire à la gestion et au traitement de l’Offre souscrite ainsi qu’à l’exécution des obligations prévues par les présentes Conditions Générales.

En complément, le Client et/ou le Bénéficiaire peut consentir, par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de création de son compte, au traitement de ses données personnelles afin de recevoir une newsletter des activités de la Société.

Les données personnelles collectées directement auprès du Client et/ou Bénéficiaire sont les suivantes :
Nom et prénom du Client et/ou du Bénéficiaire ;
Adresse e-mail du Client et/ou du Bénéficiaire ;
Adresse postale du Client et/ou du Bénéficiaire ;
Coordonnées bancaires du Client ;
Informations relatives au suivi de la relation commerciale (justificatif de paiement, Offre souscrite, quantité, montant, historique des achats).

Les données bancaires du Client sont destinées aux plateformes de paiement qui sont responsables de leur traitement dans le cadre de la procédure d’achat présente sur le Site. La Société recommande en conséquent au Client de prendre connaissance de leurs conditions générales de vente. Les transactions effectuées par le biais d’une carte bancaire via des plateformes de paiement sont sécurisées selon le procédé de cryptage adopté par la plateforme de paiement en cause.

Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution des présentes Conditions Générales, telles que les sociétés chargées de la gestion et du traitement des modalités des Commandes et de l’exécution des obligations contractuelles des parties (paiement, livraison, etc).

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, qui ne dépassera pas trois ans à l’issue de la relation commerciale. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’inscription à la newsletter peuvent être conservées jusqu’au retrait du consentement du Client et/ou du Bénéficiaire via le lien de désabonnement compris dans la newsletter ou au plus tard trois après le dernier contact émanant du Client et/ou Bénéficiaire. Ces durées peuvent éventuellement être augmentées pour permettre à la Société l’exercice ou la défense de ses droits en justice.

Le Client est par ailleurs informé qu’il dispose auprès de la Société d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.

Dans le cadre de l’exercice de ces droits, un justificatif d’identité peut être demandé par la Société. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Client si la demande ne remplit pas les conditions posées par la législation. Dans cette hypothèse, le Client en sera dûment informé par la Société.

S’ajoute à cela, le droit pour le Client d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL pour le territoire français, selon les conditions et modalités prévues par la législation en vigueur.

La Société dispose également d’un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : DPO Groupe Madrigall, 5 rue Gaston Gallimard – 75007 Paris. Il s’agit de l’adresse à contacter pour l’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

12. Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du Contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité des Box et/ou Produits et de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers. La Société n'est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Client est expressément informé que la Société n'est pas le fabricant des produits vendus sur le Site. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du Produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par le Client. Le fait pour le Client d'émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

La Société s’efforcera à ce que la représentation photographique des Box et/ou Produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception des Box et/ou Produits ne corresponde pas totalement aux Box et/ou Produits. Les photographies des Box et/ou Produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

La Société ne s'engage à honorer les Commandes que dans la limite des stocks de Box et/ou Produits disponibles. A défaut de disponibilité des Box et/ou Produits, la Société s'engage à en informer au plus vite le Client. La Société est susceptible de modifier l'assortiment de Box et/ou Produits proposés à la vente sur le Site. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La Société effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

13. Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur.

14. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française. En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le Client est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI intitulé « Règlement des litiges » du Code de la consommation.