Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent exclusivement la relation contractuelle entre la société NOTI LE LIVREUR D'HISTOIRES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 12 598 euros, dont le siège social est sis 17, rue de l'Université à Paris (75007), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 829 617 117 (ci-après dénommée la « Société ») et tout client souscrivant à une offre sur le site internet https://noti-lelivreurdhistoires.com/ (ci-après « le Site »).

Toute souscription à une offre emporte de plein droit l'acceptation pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales, qu'il a préalablement lues et comprises, sans que cette acceptation nécessite sa signature manuscrite.

Les présentes Conditions Générales sont les seules applicables. Elles peuvent être modifiées par la Société qui peut en publier à tout moment une nouvelle version sur le Site. La Société n'a pas vocation à vendre les Box à des professionnels agissant à des fins entrant dans le cadre de leur activité commerciale.

Définitions

• « Bénéficiaire » : désigne la personne renseignée par le Client comme devant recevoir l'Offre souscrite.
• « Box » : désigne la boite composée de 2 ou 3 ouvrages spécialement sélectionnés par Noti Le Livreur d'histoires et destinée à un public de : 0-2 ans, 2-3 ans, 3-4 ans ou 4-6 ans, au choix du Client.
• « Client » : désigne toute personne physique âgée d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique ou une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
• « Commande » : désigne toute Offre commandée par le Client sur le Site.
• « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales et les Commandes passées auprès de la Société par un Client.
• « Offre » : désigne tous Produits ou Services que le Client peut commander sur le Site sous la forme d'un abonnement.
• « Parties » : désigne la Société et le Client.
• « Produits » : désigne les ouvrages contenus dans les Box.
• « Services » : désignent les services de composition des Box, les services d'abonnement, et plus généralement toutes les fonctionnalités du Site permettant au Client qui se connecte de visionner les Offres et de passer Commande.
• « Site » : désigne le site internet édité par la Société.
• « Zone géographique » : désigne le territoire sur lequel la livraison peut intervenir, tel qu'identifié sur le Site.

1. Commande, confirmation d'achat et acceptation des Conditions Générales

Toute souscription à une Offre s'effectue exclusivement sur le Site par le Client. Préalablement à toute Commande, le Client s'inscrit sur le Site en remplissant un formulaire de création de compte avec les données personnelles requises (cf. article 11 des présentes).

Le Client sélectionne ensuite l'Offre qu'il souhaite souscrire, accepte les présentes Conditions Générales via la case à cocher, valide la Commande et règle le montant correspondant via l'un des moyens de paiement proposés sur le Site.

La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande en cas d'erreur dans la saisie des informations permettant l'identification du Client, de litige relatif au paiement d'une souscription antérieure ou de refus d'autorisation de paiement de l'organisme bancaire.

Sous réserve des stocks disponibles, la Société adresse un e-mail au Client à l'adresse e-mail renseignée par ce dernier dans le formulaire de création de compte ou modifié par ses soins dans son espace « Mon compte » avec le récapitulatif des informations de la Commande et le justificatif de paiement.

2. Durée des Offres – Résiliation

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de la validation de la Commande par le Client. La Société propose des Offres avec plusieurs durées de souscription (ci-après la « Période de Souscription »), avec ou sans engagement de durée ainsi qu'indiqué sur le Site.

Les Offres sont tacitement reconductibles dans les mêmes conditions. Un e-mail sera adressé au Client un mois avant la date de reconduction tacite pour lui permettre de modifier ou résilier l'Offre souscrite, sans frais ni pénalités.

3. Description des Offres, prix et modalités de paiement

Le prix des Offres figure sur le Site et est rappelé au moment de la Commande. Le montant indiqué est un montant en Euros toutes taxes comprises auquel s'ajoutent les frais de livraison définis selon la Zone Géographique du Client.

Le Client peut payer par prélèvement bancaire ou par carte bancaire via des plateformes de paiement telles que Stripe, Paypal, Google Pay ou Apple Pay.

4. Livraison

Les conditions de livraison (délais et frais) sont disponibles sur la page Conditions de livraison. En l'absence de réception de la Commande dans les délais indiqués, la Société recommande au Client de la contacter à contact@noti-lelivreurdhistoires.com.

5. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la première Box. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un formulaire à contact@noti-lelivreurdhistoires.com.

6. Garanties

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Pour contacter la Société : contact@noti-lelivreurdhistoires.com.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est nécessaire à la gestion et au traitement de l'Offre souscrite. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. DPO Groupe Madrigall, 5 rue Gaston Gallimard – 75007 Paris.

8. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client peut recourir au médiateur de la consommation.