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Noti - Le livreur d'histoires

Politique de confidentialité

Dernière modification le 06/11/2024

À l'occasion de votre visite sur le site https://noti-lelivreurdhistoires.com (ci-après, le « Site »), la société Noti le livreur d'histoires, société par actions simplifiée, au capital de 12 598 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 829 617 117 (ci-après dénommée « Noti le livreur d'histoires » ou la « Société »), est amenée à collecter et traiter des Données personnelles.

La présente politique de confidentialité a vocation à informer les Utilisateurs de la manière dont le Site traite les Données personnelles. Elle décrit les types de Données personnelles reçues ou collectées sur le Site ; les conditions d'utilisation des Données personnelles ; les choix offerts à l'Utilisateur concernant la collecte des Données personnelles et les mesures qui sont prises pour protéger la sécurité de ces Données personnelles.

Cette politique de confidentialité est susceptible d'évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site (référence de la date de mise à jour à la fin de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date de la première connexion au Site après la mise à jour.

I. Définitions

  • « Utilisateur(s) » désigne toute personne physique qui accède au Site régi par la présente politique de confidentialité.
  • « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

II. Responsable du traitement

La société Noti Le livreur d'histoires est responsable du traitement des Données personnelles dans le cadre de la consultation et de l'utilisation du Site.

Adresse : 17, rue de l'Université, 75007 Paris — Courriel : contact@noti-lelivreurdhistoires.com.

III. Délégué à la protection des données personnelles

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, nous vous prions de contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles (DPO) à l'adresse suivante : DPO Groupe Madrigall, 5 rue Gaston Gallimard – 75007 Paris.

IV. Données collectées

Données volontairement communiquées par l'Utilisateur : inscription à la newsletter

Les Données personnelles collectées directement auprès de l'Utilisateur peuvent inclure :

  • Nom et prénom de l'Utilisateur ;
  • Adresse e-mail de l'Utilisateur.

Avant de communiquer son adresse e-mail, l'Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles par le biais d'une case à cocher. L'Utilisateur peut à tout moment consulter la présente politique de confidentialité.

Données automatiquement collectées : cookies

Lorsque l'Utilisateur visite le Site sont également collectées certaines informations par des moyens automatisés, tels que des cookies. Lors de sa connexion au Site, l'Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies techniques et fonctionnels, des cookies de mesure d'audience et des cookies de modules sociaux. En poursuivant sa navigation sans modifier ses paramètres, tel que décrit ci-après, l'Utilisateur consent à l'utilisation de cookies.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte envoyé par le site consulté à l'ordinateur de l'Utilisateur ou à tout autre appareil connecté à Internet, au travers du navigateur web, qui est ensuite stocké sur le disque dur. Il permet d'identifier de façon unique le navigateur du visiteur ou de stocker des informations ou des paramètres dans le navigateur.

Catégories de cookies

  • Cookies techniques : Ces cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont essentiels à la fourniture de nos services et répondent à des besoins techniques. Ces cookies sont déposés par la société Noti le livreur d'histoires.
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  • Cookies de modules sociaux : Ces cookies permettent le bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux.

Données collectées par les cookies

Les informations qui peuvent être collectées par ces cookies comprennent :

  • Des informations à propos des terminaux utilisés par l'Utilisateur pour accéder à internet (par exemple, l'adresse IP de l'appareil, le navigateur et le système d'exploitation) ;
  • Les dates et heures des visites du Site ;
  • Des informations sur les actions entreprises sur le Site ;
  • Un lieu géographique général (par exemple un pays et une ville) à partir duquel l'Utilisateur accède au Site ;
  • Les termes de recherche utilisés par l'Utilisateur pour arriver sur le Site.

V. Finalité et base légale du traitement

L'Utilisateur consent au traitement de ses Données personnelles pour les finalités suivantes :

  • pour recevoir la newsletter de la Société ;
  • permettre le fonctionnement du Site et de toutes ses fonctionnalités, réaliser des mesures d'audience et assurer le bon fonctionnement des boutons de partage sur les réseaux sociaux.

Il est rappelé que la présente politique de confidentialité respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelles et de la vie privée (notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et la loi dite « pour la confiance en l'économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004).

VI. Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont, dans les limites de leurs attributions respectives : les personnes chargées du service marketing, des services logistiques et informatiques, les sous-traitants.

Les Données personnelles collectées peuvent faire l'objet d'un transfert en dehors de l'Union Européenne, notamment via ses prestataires. En cette hypothèse, la société Noti le livreur d'histoires fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que ce transfert s'effectue en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, notamment en s'assurant d'un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection des Données.

VII. Durée de conservation des données personnelles

Les Données personnelles recueillies ne sont conservées que durant la période nécessaire à l'accomplissement de leur finalité :

  • Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'inscription à la newsletter peuvent être conservées jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur via le lien de désabonnement compris dans la newsletter ou au plus trois (3) ans après le dernier contact émanant de l'Utilisateur.
  • Les données personnelles recueillies via les cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois.

VIII. Droits des Utilisateurs

1. Configuration des données automatiquement collectées : cookies

Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies, être averti du dépôt de cookies, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de notre Site.

Pour configurer la gestion des cookies, veuillez suivre la procédure propre à votre navigateur :

Veuillez noter que vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs et que vous pouvez les modifier à tout moment.

2. Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait

Conformément à la législation européenne et nationale en vigueur, l'Utilisateur a le droit d'obtenir du Responsable du traitement par le biais de son DPO (voir coordonnées supra) et ce dans les meilleurs délais :

  • L'accès aux données à caractère personnel ;
  • La rectification ou l'effacement de celles-ci ;
  • Une limitation du traitement.

L'Utilisateur bénéficie à tout moment du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Retrait du consentement. Il est rappelé qu'au bas de la newsletter se trouve un lien de désabonnement : il suffit de cliquer dessus pour que vous soyez désabonné. Le désabonnement est immédiat.

IX. Mesures de protection des données personnelles

Le Site dispose de protections administratives, techniques et physiques conçues pour aider à protéger les Données personnelles collectées contre toute destruction, perte, altération, communication, utilisation ou accès accidentel, illégal ou non autorisé.

Le Site ne collecte ni ne demande sciemment des informations à quiconque est âgé de moins de 15 ans. Si vous avez moins de 15 ans, veuillez ne pas utiliser le Site sans l'autorisation de votre responsable légal.

X. Loi applicable et attribution de compétence

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français. En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de la consultation du Site, les Utilisateurs et le Responsable du traitement s'engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. À défaut, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.